L’actualité du droit social par MAJJ Avocats
Synthèse
Synthèse des modalités de la contre-visite médicale
27 août 2024
Retrouvez notre synthèse des modalités de la contre-visite médicale prévues par le décret du 5 juillet 2024
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Régime social et fiscal des indemnités versées à l’occasion de la mise à la retraite et de la rupture conventionnelle individuelle
25 juillet 2023
Retrouvez notre synthèse du régime social actuel et de celui à venir applicable aux ruptures de contrat de travail intervenant à compter du 1er septembre 2023, en cas de rupture conventionnelle individuelle et de retraite
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Synthèse de la nouvelle hiérarchisation des canaux de signalement ouverts aux lanceurs d’alerte
13 octobre 2022
Nous vous proposons une actualisation de notre synthèse de la nouvelle hiérarchisation des canaux de signalement applicable depuis le 1er septembre 2022.
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Synthèse de la nouvelle « prime de partage de la valeur »
25 août 2022
Retrouvez notre synthèse de la nouvelle "prime de partage de la valeur".
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Représentation équilibrée F/H des cadres dirigeants et des membres des instances dirigeantes
28 juillet 2022
Retrouvez notre synthèse des nouvelles obligations de représentation équilibrée des femmes et des hommes parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes
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Transparence financière et publication des comptes des organisations syndicales
27 avril 2022
Retrouvez notre synthèse de l'obligation pour les organisations syndicales d'établir et de publier leurs comptes
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Synthèse des nouvelles obligations de l’employeur au titre du DUER
22 mars 2022
Retrouvez notre synthèse des nouvelles obligations de l'employeur au titre du DUER, en vigueur à compter du 31 mars 2022.
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Synthèse de l’exonération sociale des frais liés au télétravail
18 janvier 2022
Retrouvez notre synthèse de l’exonération sociale des frais liés au télétravail, en fonction de leur nature.
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Loi n°2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle (aspects sociaux)
4 janvier 2022
La loi n°2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle a été publiée au journal officiel du 26 décembre 2021. Retrouvez notre synthèse de ses principales mesures et leur date d'entrée en vigueur progressive.
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Synthèse de l’indemnité inflation
13 décembre 2021
Le décret relatif aux modalités de versement de l’indemnité inflation a été publié le 12 décembre 2021.
Retrouvez notre synthèse récapitulant les dispositions légales et réglementaires ainsi que les précisions du BOSS, pour le versement aux salariés.
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Synthèse des décrets sur l’activité partielle (à jour au 27 octobre 2021)
4 novembre 2021
Retrouvez notre synthèse des décrets sur l'activité partielle, à jour des derniers décrets n°2021-1162
du 8 septembre 2021, n°2021-1252 du 29 septembre 2021, n°2021-1383 du 25 octobre 2021 et n°2021-1389 du 27 octobre 2021.
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