L’actualité du droit social par MAJJ Avocats
Actualités
Synthèse
Représentation équilibrée des femmes et des hommes parmi les cadres dirigeants et les instances dirigeantes
23 avril 2024
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Régime social et fiscal des indemnités versées à l’occasion de la mise à la retraite et de la rupture conventionnelle individuelle
25 juillet 2023
Retrouvez notre synthèse du régime social actuel et de celui à venir applicable aux ruptures de contrat de travail intervenant à compter du 1er septembre 2023, en cas de rupture conventionnelle individuelle et de retraite
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Identité
MAJJ Avocats est un cabinet indépendant exclusivement dédié au droit social (droit du travail et droit de la sécurité sociale), au service des entreprises et de leurs ressources humaines.
Le cabinet est né du rapprochement de trois avocats, Mathieu Raio de San Lazaro, Julien Boucaud-Maitre et Juliette Pouyet, qui travaillent ensemble depuis de nombreuses années. Ils placent la dimension humaine au cœur de leurs interventions, tant vis-à-vis de leurs clients que de leurs collaborateurs.
En Savoir plus
MAJJ Infos
FLASH SOCIAL – JURISPRUDENCE : Temps de déplacement professionnel – Salarié restant joignable – Absence de temps de travail effectif
30 avril 2024
Les attestations, mentionnant que le salarié restait joignable pour ses collaborateurs quand il se trouvait à l'étranger et durant son temps de voyage, ne suffisent pas à caractériser la réalisation d’un travail effectif durant les temps de déplacement.
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JURISPRUDENCE : Calcul de la participation – portée de la règle de non-remise en cause du bénéfice net certifié – conformité à la Constitution
25 avril 2024
Participation et bénéfice net certifié:
l’interdiction légale de contester le montant du bénéfice net ne porte pas une atteinte disproportionnée au droit à un recours effectif devant le juge
Cons. const., décision n° 2023-1077 QPC du 24 janvier 2024
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JURISPRUDENCE : Forfait en jours – Charge de travail – Modalités du suivi – Entretien annuel
23 avril 2024
Modalités de suivi de la charge de travail des salariés en forfait jour
La Cour de cassation poursuit sa construction jurisprudentielle s'agissant du suivi de la charge de travail des salariés en forfait jours, qui doit être mise en œuvre de façon régulière et effective.
Cass. soc., 10 janvier 2024, n° 22-13.200
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