L’actualité du droit social par MAJJ Avocats
Actualités
Synthèse
Synthèse des modalités de la contre-visite médicale
27 août 2024
Retrouvez notre synthèse des modalités de la contre-visite médicale prévues par le décret du 5 juillet 2024
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Régime social et fiscal des indemnités versées à l’occasion de la mise à la retraite et de la rupture conventionnelle individuelle
25 juillet 2023
Retrouvez notre synthèse du régime social actuel et de celui à venir applicable aux ruptures de contrat de travail intervenant à compter du 1er septembre 2023, en cas de rupture conventionnelle individuelle et de retraite
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Identité
MAJJ Avocats est un cabinet indépendant exclusivement dédié au droit social (droit du travail et droit de la sécurité sociale), au service des entreprises et de leurs ressources humaines.
Le cabinet est né du rapprochement de trois avocats, Mathieu Raio de San Lazaro, Julien Boucaud-Maitre et Juliette Pouyet, qui travaillent ensemble depuis de nombreuses années. Ils placent la dimension humaine au cœur de leurs interventions, tant vis-à-vis de leurs clients que de leurs collaborateurs.
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MAJJ Infos
JURISPRUDENCE : Rémunération variable – Objectifs individuels et collectifs – Fixation tardive des objectifs individuels – Objectifs inatteignables – Montant dû en intégralité
29 août 2024
Lorsque l’employeur ne respecte pas les règles de fixation des objectifs individuels d’un salarié, il doit lui verser l’intégralité de sa rémunération variable, y compris la part assise sur les performances collectives
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JURISPRUDENCE : Succession discontinue de Contrats à Durée Déterminée (CDD) – Embauche en Contrat à durée Indéterminée – Durée de la période d’essai
19 juillet 2024
La durée des CDD ayant précédé l’embauche en CDI doit être déduite de la durée de la période d’essai du CDI, y compris lorsqu’il y a eu des interruptions entre les différents contrats de travail.
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JURISPRUDENCE : Accident du travail – Faute inexcusable de l’employeur – Admission de la preuve obtenue de façon déloyale
2 juillet 2024
Un enregistrement réalisé à l’insu de l’employeur peut être recevable dans le cadre d’une action en reconnaissance du caractère professionnel d’un accident et de l’existence d’une faute inexcusable de l’employeur
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