L’actualité du droit social par MAJJ Avocats
Actualités
Synthèse
Synthèse des modalités de la contre-visite médicale
27 août 2024
Retrouvez notre synthèse des modalités de la contre-visite médicale prévues par le décret du 5 juillet 2024
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Régime social et fiscal des indemnités versées à l’occasion de la mise à la retraite et de la rupture conventionnelle individuelle
25 juillet 2023
Retrouvez notre synthèse du régime social actuel et de celui à venir applicable aux ruptures de contrat de travail intervenant à compter du 1er septembre 2023, en cas de rupture conventionnelle individuelle et de retraite
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Identité
MAJJ Avocats est un cabinet indépendant exclusivement dédié au droit social (droit du travail et droit de la sécurité sociale), au service des entreprises et de leurs ressources humaines.
Le cabinet est né du rapprochement de trois avocats, Mathieu Raio de San Lazaro, Julien Boucaud-Maitre et Juliette Pouyet, qui travaillent ensemble depuis de nombreuses années. Ils placent la dimension humaine au cœur de leurs interventions, tant vis-à-vis de leurs clients que de leurs collaborateurs.
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MAJJ Infos
JURISPRUDENCE : Elections du CSE – Non-respect des règles de parité F/H – Absence d’incidence sur la représentativité syndicale
27 novembre 2024
L’annulation de l’élection d’un candidat inscrit sur une liste syndicale ne respectant pas les règles de parité F/H est sans incidence sur le calcul de l’audience électorale du syndicat
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JURISPRUDENCE : clé USB personnelle non connectée à un ordinateur professionnel et preuve illicite
19 novembre 2024
Sous certaines conditions, l’employeur peut consulter hors la présence du salarié, les fichiers contenus sur les clés USB trouvées dans le bureau d’un salarié et non connectées à son ordinateur professionnel
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JURISPRUDENCE : Décision de la CPAM reconnaissant un accident du travail et inaptitude d’origine professionnelle
18 novembre 2024
La décision de la CPAM reconnaissant un accident du travail lie la juridiction prud’homale appelée à se prononcer sur l’origine professionnelle d’une inaptitude, qui ne peut remettre en cause l’existence de l’accident du travail.
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