L’actualité du droit social par MAJJ Avocats
Actualités
Synthèse
Régime social et fiscal des indemnités versées à l’occasion de la mise à la retraite et de la rupture conventionnelle individuelle
25 juillet 2023
Retrouvez notre synthèse du régime social actuel et de celui à venir applicable aux ruptures de contrat de travail intervenant à compter du 1er septembre 2023, en cas de rupture conventionnelle individuelle et de retraite
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Identité
MAJJ Avocats est un cabinet indépendant exclusivement dédié au droit social (droit du travail et droit de la sécurité sociale), au service des entreprises et de leurs ressources humaines.
Le cabinet est né du rapprochement de trois avocats, Mathieu Raio de San Lazaro, Julien Boucaud-Maitre et Juliette Pouyet, qui travaillent ensemble depuis de nombreuses années. Ils placent la dimension humaine au cœur de leurs interventions, tant vis-à-vis de leurs clients que de leurs collaborateurs.
En Savoir plus![](https://majj-avocats.com/wp-content/uploads/2021/05/MAJJ-3_resized.jpg)
MAJJ Infos
JURISPRUDENCE : Succession discontinue de Contrats à Durée Déterminée (CDD) – Embauche en Contrat à durée Indéterminée – Durée de la période d’essai
19 juillet 2024
La durée des CDD ayant précédé l’embauche en CDI doit être déduite de la durée de la période d’essai du CDI, y compris lorsqu’il y a eu des interruptions entre les différents contrats de travail.
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JURISPRUDENCE : Accident du travail – Faute inexcusable de l’employeur – Admission de la preuve obtenue de façon déloyale
2 juillet 2024
Un enregistrement réalisé à l’insu de l’employeur peut être recevable dans le cadre d’une action en reconnaissance du caractère professionnel d’un accident et de l’existence d’une faute inexcusable de l’employeur
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JURISPRUDENCE : Droit de retrait non fondé – Danger grave et imminent – Retenue sur salaire – Absence de saisine préalable du juge
25 juin 2024
L’employeur peut pratiquer une retenue sur salaire avant toute décision du juge s’il estime que les conditions d’exercice du droit de retrait ne sont pas réunies
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