JURISPRUDENCE : Forfait en jours – Charge de travail – Modalités du suivi – Entretien annuel
23 avril 2024
Modalités de suivi de la charge de travail des salariés en forfait jour
La Cour de cassation poursuit sa construction jurisprudentielle s'agissant du suivi de la charge de travail des salariés en forfait jours, qui doit être mise en œuvre de façon régulière et effective.
Cass. soc., 10 janvier 2024, n° 22-13.200
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