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un(e) avocat(e) collaborateur(rice) en droit social
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Jurisprudence : décision de la CPAM reconnaissant un accident du travail et inaptitude d’origine professionnelle

La décision de la CPAM reconnaissant un accident du travail lie la juridiction prud’homale appelée à se prononcer sur l’origine professionnelle d’une inaptitude, qui ne peut remettre en cause l’existence de l’accident du travail
Cass. soc., 18 septembre 2024, n° 22-22.782
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Jurisprudence : Auteurs de l’action en contestation d’un protocole électoral signé sans réserves

Les salariés élus ou candidats sur une liste présentée par un syndicat qui, sans émettre de réserves, a signé un protocole préélectoral ou présenté des candidats ne peuvent contester en justice la validité du protocole préélectoral
Cass. soc., 11 septembre 2024, n° 23-15.822
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Jurisprudence: clé USB personnelle non connectée à un ordinateur professionnel et preuve illicite

Sous certaines conditions, l’employeur peut consulter hors la présence du salarié, les fichiers contenus sur les clés USB trouvées dans le bureau d’un salarié et non connectées à son ordinateur professionnel
Cass. soc., 25 septembre 2024, n° 23-13.992
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Jurisprudence : Expertise pour risque grave et audition des salariés

L’expert (risque grave) peut auditionner les salariés sans l’accord de l’employeur
Cass. soc., 10 juillet 2024, n° 22-21.082
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UN CABINET D’AVOCATS
DÉDIÉ AU DROIT SOCIAL

MAJJ Avocats assiste entreprises, dirigeants et investisseurs dans toutes leurs problématiques de droit social. Nos avocats offrent à leurs clients une expertise juridique à forte valeur ajoutée pour la gestion RH de tous leurs projets stratégiques.

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Identité

MAJJ Avocats est un cabinet indépendant exclusivement dédié au droit social (droit du travail et droit de la sécurité sociale), au service des entreprises et de leurs ressources humaines.

Le cabinet est né du rapprochement de quatre avocats, Mathieu Raio de San Lazaro, Anne de Gabory, Julien Boucaud-Maître et Juliette Pouyet, qui travaillent ensemble depuis de nombreuses années. Ils placent la dimension humaine au cœur de leurs interventions, tant vis-à-vis de leurs clients que de leurs collaborateurs.

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“ Des avocats qui s’approprient vos enjeux sociaux ”
“ Un cabinet exclusivement dédié au droit social ”
“ Arrivée d’Anne de Gabory en tant qu’associée ”