L’employeur doit informer le salarié en CDD de la fin de son contrat lors du départ du salarié qu’il remplace
Cass. soc., 13 nov. 2025, n° 24-14.259
Jurisprudence: CDD de remplacement et départ du salarié remplacé
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Jurisprudence : Droit au repos et nombre de jours de travail consécutifs
Un salarié peut travailler 12 jours consécutifs, s’il bénéfice d’un jour de repos avant et après cette période
Cass. soc., 13 nov. 2025, n° 24-10.733
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Cass. soc., 13 nov. 2025, n° 24-10.733
Jurisprudence : inaptitude et obligation de reclassement
Lorsque le salarié inapte refuse un poste de reclassement qu’il considère incompatible avec les préconisations du médecin du travail, l’employeur doit solliciter de nouveau le médecin du travail
Cass. soc., 22 octobre 2025, n° 24-14.641
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Cass. soc., 22 octobre 2025, n° 24-14.641
Jurisprudence : Evaluation des salariés et critères comportementaux
Les critères doivent être précis, objectifs et pertinents pour évaluer les compétences professionnelles
Cass. soc., 15 octobre 2025, n° 22-20.716
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Cass. soc., 15 octobre 2025, n° 22-20.716
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MAJJ Avocats est un cabinet indépendant exclusivement dédié au droit social (droit du travail et droit de la sécurité sociale), au service des entreprises et de leurs ressources humaines.
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Équipe
Focus
JURISPRUDENCE : CDD de remplacement et départ du salarié remplacé
19 décembre 2025
L’obligation d’informer le salarié en CDD de la fin de son CDD de remplacement suite au licenciement du salarié remplacé s’applique également lorsque le salarié en CDD est absent
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JURISPRUDENCE : Droit au repos et nombre de jours de travail consécutifs
19 décembre 2025
L’interdiction de faire travailler un salarié plus de 6 jours s’appréciant par semaine civile, un salarié peut travailler plus de 6 jours consécutifs.
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JURISPRUDENCE : Inaptitude – Présomption de respect de l’obligation de reclassement – Refus du poste de reclassement par le salarié – Compatibilité avec les recommandations du médecin du travail – Nouvel avis du médecin du travail à solliciter
5 décembre 2025
Si le salarié inapte refuse un poste de reclassement au motif qu’il n’est pas compatible avec les préconisations du médecin du travail, l’employeur n’a pas respecté son obligation de reclassement. Il doit solliciter à nouveau l’avis du médecin du travail.
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