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JURISPRUDENCE : Témoignages anonymisés et preuve du licenciement

9 mai 2025
Des témoignages anonymisés peuvent, seuls, prouver un licenciement, si leur production est indispensable à l’exercice du droit à la preuve et si l’atteinte portée au principe d’ « égalité des armes » est strictement proportionnée au but poursuivi
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JURISPRUDENCE : Indemnité d’occupation du domicile et télétravail

2 mai 2025
L’indemnité est due dès lors qu’un local professionnel n'est pas effectivement mis à la disposition du salarié ou qu'il a été convenu que le travail s'effectue sous la forme du télétravail
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JURISPRUDENCE : Insuffisance ou non-respect du forfait jours et dommages et intérêts

25 avril 2025
La nullité ou l’inopposabilité d'une convention de forfait-jours ne donne pas automatiquement droit à des dommages et intérêts
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