Déconfinement : dérogations au repos dominical

10 mai 2021

Dans la perspective de la réouverture des commerces prévue le 19 mai prochain, la ministre du Travail, Elisabeth BORNE, a annoncé que des dérogations exceptionnelles au repos dominical pourront être accordés par les préfets.

Cet assouplissement vise à « permettre aux commerces de rattraper la baisse du chiffre d’affaires subie en raison des fermetures administratives » et « d’étaler les flux de clients sur l’ensemble de la semaine pour limiter au maximum la circulation du virus ».

Le communiqué ministériel rappelle que les dérogations qui seraient accordées n’ont pas vocation à se substituer à celles déjà existantes, notamment celles accordées par le maire dans la limite de 12 dimanches par an, et que les entreprises bénéficiant de ces dérogations sont tenues de respecter les garanties accordées aux salariés dans le cadre du travail dominical.

Réf : Communiqué de presse du ministère du Travail, 10 mai 2021