L’actualité du droit social par MAJJ Avocats
Actualités
Synthèse
Synthèse des modalités de la contre-visite médicale
27 août 2024
Retrouvez notre synthèse des modalités de la contre-visite médicale prévues par le décret du 5 juillet 2024
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Régime social et fiscal des indemnités versées à l’occasion de la mise à la retraite et de la rupture conventionnelle individuelle
25 juillet 2023
Retrouvez notre synthèse du régime social actuel et de celui à venir applicable aux ruptures de contrat de travail intervenant à compter du 1er septembre 2023, en cas de rupture conventionnelle individuelle et de retraite
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Identité
MAJJ Avocats est un cabinet indépendant exclusivement dédié au droit social (droit du travail et droit de la sécurité sociale), au service des entreprises et de leurs ressources humaines.
Le cabinet est né du rapprochement de trois avocats, Mathieu Raio de San Lazaro, Julien Boucaud-Maitre et Juliette Pouyet, qui travaillent ensemble depuis de nombreuses années. Ils placent la dimension humaine au cœur de leurs interventions, tant vis-à-vis de leurs clients que de leurs collaborateurs.
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MAJJ Infos
JURISPRUDENCE : Rupture du contrat de travail – Accord transactionnel – Portée : effet extinctif global – Fait générateur postérieur à la conclusion de la transaction
17 décembre 2024
Une transaction, rédigée en termes généraux, fait obstacle à l’action du salarié en réparation du préjudice d’anxiété né postérieurement à la signature de la transaction
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JURISPRUDENCE : Accord transactionnel – Portée – Fait générateur postérieur à la conclusion de la transaction
17 décembre 2024
Un accord transactionnel portant sur l’exécution du contrat de travail n’emporte pas renonciation du salarié à réclamer des sommes, dont le fondement est né postérieurement à cet accord
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