Actualités

L’actualité du droit social par MAJJ Avocats

Synthèse

L’entretien de parcours professionnel

1 décembre 2025
Retrouvez notre synthèse de l'entretien de parcours professionnel, qui remplace l'entretien professionnel
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Synthèse des modalités de la contre-visite médicale

27 août 2024
Retrouvez notre synthèse des modalités de la contre-visite médicale prévues par le décret du 5 juillet 2024
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Régime social et fiscal des indemnités versées à l’occasion de la mise à la retraite et de la rupture conventionnelle individuelle

25 juillet 2023
Retrouvez notre synthèse du régime social actuel et de celui à venir applicable aux ruptures de contrat de travail intervenant à compter du 1er septembre 2023, en cas de rupture conventionnelle individuelle et de retraite
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Identité

MAJJ Avocats est un cabinet indépendant exclusivement dédié au droit social (droit du travail et droit de la sécurité sociale), au service des entreprises et de leurs ressources humaines.

Le cabinet est né du rapprochement de trois avocats, Mathieu Raio de San Lazaro, Julien Boucaud-Maitre et Juliette Pouyet, qui travaillent ensemble depuis de nombreuses années. Ils placent la dimension humaine au cœur de leurs interventions, tant vis-à-vis de leurs clients que de leurs collaborateurs.

En Savoir plus

MAJJ Infos

JURISPRUDENCE : Conséquences de la requalification du contrat de prestation de service en contrat de travail

12 juin 2026
En cas de requalification d’un contrat de prestation de service en contrat de travail, l’employeur, ne peut pas compenser les rappels de salaires avec les sommes versées au titre du contrat de prestation de service. Les rappels de salaire et l’indemnité de préavis sont calculés par référence aux grilles salariales de la société et les indemnités de licenciement et de licenciement sans cause réelle et sérieuse sont calculés sur les honoraires perçus.
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JURISPRUDENCE : Licenciement et pouvoir de représentation

5 juin 2026
Le responsable des ressources humaines d’une société ne peut pas signer une lettre de licenciement pour ordre de l’employeur s’il intervient uniquement dans le traitement des paies de cette entreprise et s’il est employé par une société qui n’est pas la société mère du groupe ou qui n’exerce pas un pouvoir sur la société au sein de laquelle le licenciement est notifié
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JURISPRUDENCE : Site internet d’un syndicat et diffusion d’un procès-verbal de CSE

5 juin 2026
La liberté de communication d’un syndicat peut être limitée lorsqu’elle porte atteinte aux intérêts légitimes de l'entreprise dans un cadre concurrentiel, ce qui est le cas lorsque le syndicat publie un procès-verbal et l’avis du CSE rendu lors de la consultation sur la situation économique et financière, comportant des informations confidentielles
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