L’actualité du droit social par MAJJ Avocats
Actualités
Synthèse
Régime social et fiscal des indemnités versées à l’occasion de la mise à la retraite et de la rupture conventionnelle individuelle
25 juillet 2023
Retrouvez notre synthèse du régime social actuel et de celui à venir applicable aux ruptures de contrat de travail intervenant à compter du 1er septembre 2023, en cas de rupture conventionnelle individuelle et de retraite
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Identité
MAJJ Avocats est un cabinet indépendant exclusivement dédié au droit social (droit du travail et droit de la sécurité sociale), au service des entreprises et de leurs ressources humaines.
Le cabinet est né du rapprochement de trois avocats, Mathieu Raio de San Lazaro, Julien Boucaud-Maitre et Juliette Pouyet, qui travaillent ensemble depuis de nombreuses années. Ils placent la dimension humaine au cœur de leurs interventions, tant vis-à-vis de leurs clients que de leurs collaborateurs.
En Savoir plusMAJJ Infos
JURISPRUDENCE : Négociations périodiques obligatoires – Accord collectif – Aménagement des modalités de négociation – Echelon inférieur à l’entreprise
21 mai 2024
Un accord collectif négocié et signé aux conditions de droit commun peut organiser les négociations périodiques obligatoires à un niveau inférieur à l’entreprise qui comporte des établissements distincts, y compris en l’absence d’accord de toutes les organisations syndicales représentatives.
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JURISPRUDENCE : Activités sociales et culturelles du CSE – Condition d’ancienneté – Illicéité
14 mai 2024
Les attestations, mentionnant que le salarié restait joignable pour ses collaborateurs quand il se trouvait à l'étranger et durant son temps de voyage, ne suffisent pas à caractériser la réalisation d’un travail effectif durant les temps de déplacement.
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JURISPRUDENCE : Temps de déplacement professionnel – Salarié restant joignable – Absence de temps de travail effectif
30 avril 2024
Les attestations, mentionnant que le salarié restait joignable pour ses collaborateurs quand il se trouvait à l'étranger et durant son temps de voyage, ne suffisent pas à caractériser la réalisation d’un travail effectif durant les temps de déplacement.
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