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Propriétaire du site

AARPI MAJJ Avocats
Siège social : 91 rue Saint Lazare, 75009 PARIS, FRANCE
Téléphone : +33 (0)1 89 16 53 53
Contact : cabinet[@]majj-avocats.com

MAJJ Avocats est une association d’avocats à responsabilité professionnelle individuelle (AARPI) créée en application de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 telle que modifiée. Le cabinet d’avocats est inscrit auprès de l’Ordre des avocats du Barreau de Paris et obéit aux règles de la profession d’avocats issues de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée et aux décisions du conseil de l’ordre des avocats de Paris.

Crédits

Webdesign : Agence Substance
Illustrations : Tof Dru et Unsplash
Responsable de la publication : AARPI MAJJ Avocats

Hébergement

L’hébergeur du site est OVH SARL
Adresse : ZI Les Huttes, Route de la ferme Masson, 59820 GRAVELINES, FRANCE
Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07

1. Préambule

En sa qualité de responsable de traitement au titre de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, MAJJ Avocats est susceptible de collecter les données personnelles que vous lui communiquez.

MAJJ Avocats attache une grande importance au respect de la vie privée et à la protection de vos données personnelles et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles confiées.

La présente Politique de protection des données présente précisément comment MAJJ Avocats collecte, utilise et communique les données personnelles qui lui sont confiées, via l’utilisation du présent site ou lors de la demande de prestations ou services. À cette fin, MAJJ Avocats vous invite à prendre connaissance de la présente Politique pour être informés des modalités de traitement de vos données personnelles et de vos droits. Cette Politique pourra être modifiée, révisée ou complétée, notamment afin de l’adapter aux évolutions de la règlementation.

2. Les données personnelles collectées

MAJJ Avocats veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées (minimisation des données). La seule consultation du présent site n’implique pas ainsi la transmission de données personnelles.

3. Finalités de la collecte des données

La plupart des traitements que MAJJ Avocats réalise entre dans le champ des traitements nécessaires à l’établissement de la relation pré et/ou contractuelle et à la fourniture de la prestation demandée, à savoir l’accomplissement de prestations juridiques ou de prestations de formation par un membre de MAJJ Avocats pour le compte d’une personne physique ou d’une personne morale.

MAJJ Avocats peut être amené à collecter vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes :

• Traitement des demandes formalisées via le site ;
• Fourniture des services (conseil, représentation devant les administrations et/ou juridictions, assistance juridique, formations juridiques, etc.) ;
• Gestion de votre inscription aux formations et/ou événements organisés par le cabinet ;
• Etablissement et suivi de la relation pré et/ou contractuelle ;
• Gestion des prospects particuliers ou professionnels ;
• Gestion et suivi des candidatures ;
• Nécessité de se conformer aux obligations légales ou règlementaires ;
• Facturation, comptabilité et paiement, dont notamment envoi de factures par email, recouvrement, fixation des honoraires, gestion des impayés et des contentieux.

4. Nature des données traitées

En tant que responsable de traitement, MAJJ Avocats est susceptible de collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :

• Prénoms, nom et civilité ;
• Coordonnées personnelles ;
• Coordonnées professionnelles ;
• Nom de votre employeur, de votre entreprise, de son groupe d’appartenance ;
• Références, données fiscales et bancaires ;
• Numéro de sécurité sociale.

5. Destinataires des données

Dans la mesure strictement nécessaire à l’exécution de la mission confiée et de la gestion de votre demande, ainsi que dans le respect des règles relatives au secret professionnel, seuls ont accès à vos données à caractère personnel (i) les membres de MAJJ Avocats (ii) les tiers avec lesquels nous travaillons et interagissons (experts comptables, banques, auxiliaires de justice, administration, notamment sociale et fiscale, confrères, ordre professionnel, huissiers de justice, juridictions, organismes de financement des formations…).

6. Recours à des sous-traitants

Souhaitant vous offrir le meilleur service et afin de réaliser les finalités décrites ci-dessus, MAJJ Avocats peut être amené à communiquer vos données personnelles, en conformité avec la règlementation en matière de protection des données, aux destinataires suivants :

• les sous-traitants, fournisseurs de services, conseils professionnels : MAJJ Avocats est susceptible d’engager ou de faire appel à d’autres sociétés afin qu’elles remplissent certaines fonctions en son nom. Elles sont soumises à des obligations contractuelles et légales afin de préserver votre vie privée et la confidentialité de vos données. Il s’agit notamment de nos fournisseurs informatiques, ainsi que des fournisseurs de services de comptabilité et de facturation. Ces sociétés sont établies en Europe ;
• pour satisfaire à ses obligations légales et règlementaires, MAJJ Avocats pourra être amené à partager ces données personnelles avec des organisations publiques, des autorités judiciaires ou administratives et des organes de contrôle.

7. Conservation des données

MAJJ Avocats ne conserve vos données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la législation en vigueur.

A cet égard, vos données en tant que clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d’animation et de prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.

En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.

En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec MAJJ Avocats.

Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact avec MAJJ Avocats.

Les données des candidats, faute de demande de destruction, sont conservées pendant une durée de 2 ans après le dernier contact.

8. Sécurité

MAJJ Avocats assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.

9. Vos droits

En application de la réglementation Informatique et libertés, vous disposez sur l’ensemble des données vous concernant d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition, le cas échéant à la portabilité et de définir le sort de vos données après votre décès.

Ce droit s’exerce :

• par courrier postal à l’adresse suivante : MAJJ Avocats – 91 rue Saint Lazare, 75009 PARIS, FRANCE ;
• ou par courriel adressé à l’adresse suivante : cabinet[@]majj-avocats.com.

Nous pourrons vous demander de vous identifier avant de traiter votre demande.

Vous avez également la possibilité de déposer une réclamation concernant le traitement de vos données personnelles auprès de l’autorité compétente de protection des données : la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

10. Contact

Pour toutes demandes d’information concernant la Politique de protection des données à caractère personnel mise en œuvre par MAJJ Avocats, vous pouvez nous joindre via notre page Contact.

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Un cookie est un fichier texte enregistré sur le disque dur de votre terminal, par exemple lorsque vous visitez un site ou lorsque vous lisez un email. Un cookie permet d’identifier l’appareil sur lequel il est enregistré, pendant la durée de validité du consentement, qui ne saurait excéder 13 mois.

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Toute contestation concernant le montant et le recouvrement des honoraires, frais et débours de MAJJ Avocats ne peut être réglée, à défaut d’accord entre les parties, qu’en recourant à la procédure prévue aux articles 174 et suivants du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat.

Le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats à la Cour d’appel de Paris est saisi à la requête de la partie la plus diligente.

Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, il est possible de recourir gratuitement au Médiateur de la Consommation auprès du Conseil National des Barreaux (CNB) dont les coordonnées sont les suivantes :

• Adresse : CNB – Médiateur à la consommation, 180 Boulevard Haussmann, 75008 PARIS, FRANCE
• Email : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
• Site internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr