Savoir-faire

Nous accompagnons nos clients dans le cadre de toutes les problématiques de droit du travail et de droit de la sécurité sociale qu’ils rencontrent au quotidien. Nous concevons, en lien étroit avec eux, des solutions sécurisées et adaptées à leurs enjeux.

Nous les assistons ainsi tant dans la gestion :

• des relations individuelles de travail : embauche, « vie du contrat de travail », santé au travail, harcèlement, discrimination, droit disciplinaire, départ, etc. ; un management adéquat impliquant une connaissance de la réglementation sociale ;
• que des relations collectives de travail : relations avec les représentants du personnel et l’administration du travail, dialogue social et négociation collective dans les domaines classiques de négociation (« blocs obligatoires de négociation ») ou émergents.

Nous les aidons à apporter les réponses appropriées et à anticiper les différents risques (sociaux, financiers, pénaux, d’image, etc.) pouvant découler de ces relations.

Chacun de nos conseils en droit du travail tient compte de ses impacts du point de vue « sécurité sociale ». En effet, un contrat de travail ne peut être négocié, ni rompu, sans prise en compte du traitement social des avantages octroyés. Ou encore un accord sur le télétravail ne peut être conclu, sans anticiper le traitement des indemnités ou frais alloués dans ce cadre.

Si en outre la sécurité sociale a désormais un bulletin officiel détaillant « la réglementation du recouvrement », les principes issus de ce nouveau « Boss » – opposable aux URSSAF – demeurent difficiles à appréhender, alors que leur connaissance est indispensable à la gestion des ressources humaines.

MAJJ Avocats accompagne ses clients dans la stratégie de mise en place des instances représentatives du personnel et l’articulation de leurs attributions respectives : assistance dans la négociation des accords régissant le Comité social et économique et les instances liées (instances centralisées, commissions, représentants de proximité, etc.), ou de Comité de groupe, Comité d’entreprise européen.

Approche pragmatique, formations dédiées ou gestion des contentieux collectifs, nous assistons nos clients dans toutes les étapes du processus électoral, de l’administration des instances représentatives du personnel, ou encore dans le pilotage des informations/consultations et négociations.

Le dialogue social constitue aujourd’hui l’un des principaux vecteurs de l’élaboration de la norme sociale appliquée au sein des entreprises.

MAJJ Avocats accompagne les entreprises, quelle que soit leur taille, pour appréhender concrètement leurs obligations, piloter leur agenda social et concevoir, adopter et faire évoluer leurs normes collectives internes, en fonction de leurs interlocuteurs (organisations syndicales représentatives, élus ou salariés mandatés).

Nous aidons nos clients à retenir le périmètre de négociation le plus pertinent en fonction des objectifs poursuivis (groupe, unité économique et sociale, entreprise ou établissement).

Nous couvrons tous les thèmes de négociation (obligatoires, dérogatoires, organisationnels ou encore prospectifs). Nous avons plus spécifiquement développé un savoir-faire en matière de durée du travail, thème structurant pour l’entreprise. MAJJ Avocats a la conviction que la mise en place d’une organisation du travail dédiée, dynamique et sécurisée, susceptible de répondre aux besoins de l’activité mais également de contribuer à la qualité de vie des collaborateurs, constitue un atout opérationnel/RH majeur, source de développement et d’attractivité.

MAJJ Avocats accompagne ses clients dans l’élaboration d’une politique cohérente et motivante de rémunération individuelle et collective des salariés et de leurs dirigeants.

Quel que soit le contexte (volonté de fidéliser l’équipe dirigeante, harmonisation des statuts au sein d’une même entreprise / d’un groupe, négociations collectives obligatoires, etc.), nous les assistons dans le choix et la mise en place des outils adaptés : politiques d’avantages en nature et de frais professionnels, plans de rémunération variable, dispositifs d’épargne salariale et/ou d’actionnariat salarié, régimes de protection sociale complémentaire et de retraite supplémentaire.

Nos interventions poursuivent un double objectif :

• S’assurer de la conformité des pratiques de l’entreprise à la législation sociale française et aux normes applicables à l’échelle de leur groupe (code de conduite, chartes éthiques, etc.) ;
• Assister nos clients dans la mise en place de leur politique sociale à plus long terme, afin de tenir compte des enjeux sociaux et environnementaux de leurs activités, et de les retranscrire en interne dans leurs engagements vis-à-vis de leur personnel (plans et accords collectifs, plans de prévention, plan de vigilance, etc.).

La gestion des emplois et des compétences est stratégique pour l’entreprise. Elle est anticipée, ou au contraire ne peut l’être, en raison de projets ou de contraintes conjoncturelles externes impliquant une adaptation immédiate des effectifs.

Pour y répondre, les outils sont désormais nombreux : GEPP (Gestion des emplois et des parcours professionnels) avec un recours au dispositif « Transitions collectives », APC (Accord de performance collective), RCC (Rupture conventionnelle collective), PSE (Plan de sauvegarde de l’emploi), PDV (Plan de départs volontaires).

Par notre expertise, nous conseillons en amont nos clients pour identifier – et articuler – les dispositifs répondant au mieux à leurs projets de transformations, ou de restructurations immédiates.

Par notre expérience et notre investissement, nous les accompagnons à chaque étape du projet jusqu’à sa complète réalisation. A cette fin, nous anticipons et apportons des solutions opérationnelles aux difficultés du point de vue du droit social qu’il peut susciter.

MAJJ Avocats assiste ses clients, actionnaires, fonds d’investissement et dirigeants, dans toutes leurs opérations structurantes : croissance externe ou réorganisation interne (fusions, acquisitions, transfert d’actifs, etc.).

Nos avocats tiennent compte de l’environnement inhérent à ce type d’opération, qu’il soit juridique (droit des sociétés, droit fiscal, droit de la concurrence, etc.) ou social (qualité du climat social, caractéristiques et conséquences prévisibles du projet).

Nous accompagnons plus spécifiquement nos clients dans :

• La préparation de leurs actions : phase de due diligence, évaluation des passifs sociaux, consultation préalable des représentant du personnel, application de la « loi Hamon » ;
• Puis leur mise en œuvre : négociation des clauses de garantie de passif, harmonisation des statuts collectifs, assistance dans le départ éventuel de l’équipe dirigeante, négociation de management packages.

Forte de plus de 300 opérations de rapprochement d’entreprises, notre équipe s’engage dans la réussite des projets de ses clients, tout en s’assurant d’une parfaite coordination avec l’ensemble des parties prenantes (cabinets corporate, banques d’investissement, experts, etc.).

Gérer un contrôle URSSAF implique de maitriser cette procédure spécifique et de faire preuve d’une forte réactivité. Il est nécessaire d’opposer un argumentaire pertinent dès les premiers échanges avec les inspecteurs du recouvrement et dans la réponse à la lettre d’observations, pour minimiser un redressement.

Si le redressement intervient, nous accompagnons nos clients dans la gestion de la phase amiable (préalable obligatoire de la saisine de la Commission de Recours Amiable) et contentieuse. Tout au long de cette procédure particulièrement longue, nous les conseillons dans les arbitrages stratégiques à réaliser et leur mise en œuvre.

L’obligation de prévention de l’employeur implique que chaque décision vis-à-vis de son personnel ait fait l’objet d’une évaluation préalable des risques. A cette fin, nos interventions intègrent systématiquement cette dimension.

Nous assistons par ailleurs nos clients dans la définition de leurs accords ou plans en la matière.

Nous intervenons enfin à toutes les étapes de la gestion des incidents pouvant survenir par le fait ou à l’occasion du travail (accident du travail, de trajet, maladie professionnelle) et de leurs conséquences (alerte, déclaration, enquête et contestation).

Nous assistons et défendons nos clients dans tous leurs litiges relatifs aux relations individuelles de travail, qu’ils portent sur le bienfondé du licenciement, ou sur toute autre demande indemnitaire (harcèlement, discrimination, égalité de traitement ou durée du travail).

Notre approche transverse du droit social nous permet d’assister nos clients dans tous les contentieux pour lesquels le tribunal judiciaire est compétent, recouvrant par exemple :

• Le contentieux électoral et le contentieux de la désignation des délégués et représentants syndicaux ;
• Le contentieux de la sécurité sociale (notamment lié au redressement URSSAF) ; et
• Certaines procédures d’urgence (expertise votée par le Comité social et économique, contentieux lié à l’information délivrée au Comité social et économique dans le cadre de sa consultation).

Nous assistons et représentons nos clients devant toutes les juridictions administratives : recours à l’encontre des décisions administratives prises par les Dreets, l’inspection du travail, le préfet, l’AGEFIPH, etc., telles que des amendes administratives, les décisions de validation/homologation des Plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) ou Ruptures conventionnelles collectives (RCC).

Les entreprises et leurs représentants légaux peuvent voir leur responsabilité pénale engagée à diverses occasions (hygiène et sécurité, durée du travail, fonctionnement des institutions représentatives du personnel, etc.). MAJJ Avocats est aux côtés de ses clients lors des différentes phases de ces procédures, afin de les soutenir et de les défendre.

Toutes nos formations sont conçues avec nos clients en fonction des thématiques de droit social souhaitées et du public ciblé (managers, présidents de Comité social et économique, juristes et spécialistes RH, représentants du personnel).

Nous organisons des rencontres dédiées à tous les professionnels, autour des différents thèmes du droit social, pour actualiser et/ou approfondir leurs connaissances et pratiques.

Nous vous proposons en particulier de nous retrouver périodiquement, lors de nos MAJJ (Mises A Jour Juridiques) au cours desquelles nous partagerons avec vous l’actualité sociale.