régime social et fiscal des indemnités versées à l’occasion de la mise à la retraite et de la rupture conventionnelle individuelle

 

La loi n°2023-270 du 14 avril 2023, qui a réformé le régime de retraite, a également modifié le régime social des indemnités de rupture versées au salarié :

  • en cas de mise à la retraite,
  • en cas de rupture conventionnelle individuelle du contrat de travail.

Retrouvez notre synthèse du régime social actuel et de celui à venir applicable aux ruptures de contrat de travail intervenant à compter du 1er septembre 2023, en cas de rupture conventionnelle et de retraite:

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Synthèse du régime social et fiscal des indemnités versées en cas de mise à la retraite ou de rupture conventionnelle individuelle

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