JURISPRUDENCE : licenciement justifié et circonstances vexatoires ou brutales

Licenciement justifié – Circonstances brutales ou vexatoires du licenciement – Indemnisation du salarié

Un salarié est licencié pour faute grave pour avoir menacé de mort son supérieur hiérarchique et avoir frappé un collègue. Juste après l’altercation, l’employeur lui a demandé de « dégager avec ses affaires », l’a poussé et l’a menacé d’un coup de poing. Le salarié conteste le bien-fondé de son licenciement ainsi que les conditions dans lesquelles il est survenu.

Un salarié peut-il obtenir des dommages et intérêts en raison des circonstances brutales ou vexatoires de son licenciement, alors que son licenciement pour faute grave est justifié ?

Règle applicable : un employeur doit indemniser un salarié dont le licenciement est intervenu dans des circonstances brutales ou vexatoires, caractérisées par exemple par des propos déplacés ou injurieux, la révélation publique des faits reprochés au salarié, une interdiction immédiate d’accéder aux locaux alors que la faute grave n’est pas évoquée. Cette indemnisation se cumule, le cas échéant, avec l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (Cass. soc., 27 nov. 2001, n° 99-45.163), mais peut également être versée à un salarié dont le licenciement est justifié (Cass. soc., 22 juin 2016, n° 14-15.171), y compris en cas de licenciement pour faute grave (Cass. soc., 16 déc. 2020, n° 18-23.966).

La Cour de cassation censure la cour d’appel qui avait rejeté la demande d’indemnisation du salarié, au motif que la faute grave du salarié étant constituée, le licenciement ne pouvait pas être brutal ni vexatoire. La cour d’appel aurait dû vérifier si le licenciement n’avait pas été entouré de circonstances vexatoires ayant causé un préjudice au salarié.

Cass. soc., 1^er juillet 2025, n° 24-14.206