L’actualité du droit social par MAJJ Avocats
Actualités
Synthèse
Synthèse des modalités de la contre-visite médicale
27 août 2024
Retrouvez notre synthèse des modalités de la contre-visite médicale prévues par le décret du 5 juillet 2024
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Régime social et fiscal des indemnités versées à l’occasion de la mise à la retraite et de la rupture conventionnelle individuelle
25 juillet 2023
Retrouvez notre synthèse du régime social actuel et de celui à venir applicable aux ruptures de contrat de travail intervenant à compter du 1er septembre 2023, en cas de rupture conventionnelle individuelle et de retraite
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Identité
MAJJ Avocats est un cabinet indépendant exclusivement dédié au droit social (droit du travail et droit de la sécurité sociale), au service des entreprises et de leurs ressources humaines.
Le cabinet est né du rapprochement de trois avocats, Mathieu Raio de San Lazaro, Julien Boucaud-Maitre et Juliette Pouyet, qui travaillent ensemble depuis de nombreuses années. Ils placent la dimension humaine au cœur de leurs interventions, tant vis-à-vis de leurs clients que de leurs collaborateurs.
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MAJJ Infos
JURISPRUDENCE : Incidence d’un arrêt maladie intervenant pendant les congés payés
24 octobre 2025
Un salarié, malade pendant ses congés payés, qui notifie son arrêt maladie à son employeur, bénéficie d’un report de ses congés payés.
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JURISPRUDENCE : Détermination des heures supplémentaires et congés payés
17 octobre 2025
Lorsque la durée du travail est décomptée de façon hebdomadaire, les jours de congés payés doivent être pris en compte dans le calcul du seuil de déclenchement des heures supplémentaires
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JURISPRUDENCE : Autorisation de licenciement entachée d’illégalité – Incompétence territoriale de l’inspection du travail – Engagement de la responsabilité de l’Etat – Partage de responsabilité en cas de faute de l’employeur
10 octobre 2025
Un partage de responsabilité entre l’Etat et l’employeur peut être retenu en cas d’autorisation de licenciement d’un salarié protégé ultérieurement annulée
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