L’actualité du droit social par MAJJ Avocats
Focus
Régime social et fiscal des indemnités versées à l’occasion de la mise à la retraite et de la rupture conventionnelle individuelle
25 juillet 2023
Retrouvez notre synthèse du régime social actuel et de celui à venir applicable aux ruptures de contrat de travail intervenant à compter du 1er septembre 2023, en cas de rupture conventionnelle individuelle et de retraite
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Synthèse de la nouvelle hiérarchisation des canaux de signalement ouverts aux lanceurs d’alerte
13 octobre 2022
Nous vous proposons une actualisation de notre synthèse de la nouvelle hiérarchisation des canaux de signalement applicable depuis le 1er septembre 2022.
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Synthèse de la nouvelle « prime de partage de la valeur »
25 août 2022
Retrouvez notre synthèse de la nouvelle "prime de partage de la valeur".
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Représentation équilibrée F/H des cadres dirigeants et des membres des instances dirigeantes
28 juillet 2022
Retrouvez notre synthèse des nouvelles obligations de représentation équilibrée des femmes et des hommes parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes
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Transparence financière et publication des comptes des organisations syndicales
27 avril 2022
Retrouvez notre synthèse de l'obligation pour les organisations syndicales d'établir et de publier leurs comptes
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Le cabinet déménage
24 mars 2022
Retrouvez nous désormais au 91 rue Saint Lazare, 75009 PARIS.
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Synthèse des nouvelles obligations de l’employeur au titre du DUER
22 mars 2022
Retrouvez notre synthèse des nouvelles obligations de l'employeur au titre du DUER, en vigueur à compter du 31 mars 2022.
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Synthèse de l’exonération sociale des frais liés au télétravail
18 janvier 2022
Retrouvez notre synthèse de l’exonération sociale des frais liés au télétravail, en fonction de leur nature.
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Loi n°2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle (aspects sociaux)
4 janvier 2022
La loi n°2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle a été publiée au journal officiel du 26 décembre 2021. Retrouvez notre synthèse de ses principales mesures et leur date d'entrée en vigueur progressive.
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Synthèse de l’indemnité inflation
13 décembre 2021
Le décret relatif aux modalités de versement de l’indemnité inflation a été publié le 12 décembre 2021.
Retrouvez notre synthèse récapitulant les dispositions légales et réglementaires ainsi que les précisions du BOSS, pour le versement aux salariés.
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Anne de Gabory rejoint le cabinet MAJJ Avocats
8 novembre 2021
Le cabinet MAJJ Avocats, dédié au droit social, poursuit son développement en accueillant Anne de Gabory en qualité d’associée.
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Synthèse des décrets sur l’activité partielle (à jour au 27 octobre 2021)
4 novembre 2021
Retrouvez notre synthèse des décrets sur l'activité partielle, à jour des derniers décrets n°2021-1162
du 8 septembre 2021, n°2021-1252 du 29 septembre 2021, n°2021-1383 du 25 octobre 2021 et n°2021-1389 du 27 octobre 2021.
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FLASH SOCIAL – JURISPRUDENCE : FIXATION DE LA PROPORTION DE FEMMES ET D’HOMMES EN L’ABSENCE DE PROTOCOLE D’ACCORD PRÉÉLECTORAL ET EN CAS DE SAISINE DE L’ADMINISTRATION
4 octobre 2021
En cas désaccord entre l’employeur et les organisations syndicales lors de la négociation du protocole d’accord préélectoral et de saisine consécutive de l’autorité administrative pour répartir les salariés entre les collèges électoraux, il n’appartient pas à l’administration de fixer la proportion de femmes et d’hommes composant chaque collège.
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FLASH SOCIAL – JURISPRUDENCE : DISCRIMINATION SYNDICALE & DROIT DE LA PREUVE
23 septembre 2021
La Cour de cassation juge que l’existence d’un mécanisme probatoire spécial en matière de discrimination n’exclut pas que le salarié ait recours à la procédure prévue à l’article 145 du Code de procédure civile (action in futurum) visant à obtenir de l’employeur la communication d’éléments destinés à réunir des preuves préalablement à la saisine des juges du fond pour discrimination.
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FLASH SOCIAL – JURISPRUDENCE : INOPPOSABILITÉ DES ENREGISTREMENTS DE VIDÉOSURVEILLANCE ET PRINCIPE DE PROPORTIONNALITÉ
28 juin 2021
Dans un arrêt du 23 juin 2021 (n°19-13.856), la Cour de cassation précise que la surveillance constante par une caméra d’un salarié exerçant seul son activité dans un espace de travail (une cuisine) constitue un dispositif attentatoire à la vie personnelle et disproportionné au but allégué par l’employeur de sécurité des personnes et des biens.
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MAJJ Avocats dans Le Monde du Droit
11 juin 2021
Nos associés ont eu l'opportunité d'échanger avec Le Monde du Droit sur les principes directeurs et ambitions de notre cabinet !
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FLASH SOCIAL – JURISPRUDENCE : LE PRINCIPE D’ÉGALITÉ DE TRAITEMENT NE S’APPLIQUE PAS EN MATIÈRE DE TRANSACTION
21 mai 2021
Une transaction conclue entre un employeur et un salarié ne fait naître aucun droit au profit des autres salariés.
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FLASH SOCIAL – JURISPRUDENCE : POINT DE DÉPART DU DÉLAI DE PRESCRIPTION DE L’ACTION EN REQUALIFICATION D’UN CDD EN CDI EN CAS DE NON-RESPECT DU DÉLAI DE CARENCE
21 mai 2021
Dans un arrêt du 5 mai 2021, la Cour de cassation précise que le délai de prescription d’une action en requalification d’un CDD en CDI, fondée sur le non-respect du délai de carence entre deux contrats successifs, court à compter du premier jour d’exécution du second de ces contrats.
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Simplification de la mise en place du Registre des accidents bénins
11 mai 2021
Le décret du 29 avril 2021 définit les critères simplifiés permettant l'ouverture et la tenue par l'employeur d'un registre des accidents du travail et de trajet n'entraînant ni arrêt de travail, ni soins médicaux (accidents bénins).
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Déconfinement : dérogations au repos dominical
10 mai 2021
Dans la perspective de la réouverture des commerces prévue le 19 mai prochain, la ministre du Travail, Elisabeth BORNE, a annoncé que des dérogations exceptionnelles au repos dominical pourront être accordés par les préfets.
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FLASH SOCIAL – JURISPRUDENCE : Précisions sur l’indemnité de rupture conventionnelle pour les entreprises couvertes par l’ANI du 11 janvier 2008
10 mai 2021
La Cour de cassation apporte plusieurs précisions sur l’indemnité de rupture conventionnelle.
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FLASH SOCIAL – JURISPRUDENCE : Opposabilité aux salariés d’un code de conduite annexé au règlement intérieur de l’entreprise
7 mai 2021
Un code d’éthique ou de déontologie comportant des obligations générales et permanentes est opposable aux salariés, à condition que l’employeur ait suivi la procédure applicable à la modification du règlement intérieur.
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Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire
1 mai 2021
Le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire vise à instaurer, à compter du 2 juin 2021, un dispositif intermédiaire permettant d’accompagner de façon progressive la sortie de l’état d’urgence sanitaire (qui prend fin le 1er juin).
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Annonce de la reconduite de la Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA)
1 mai 2021
Le Gouvernement a présenté aux partenaires sociaux les modalités de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat annoncée par le Premier Ministre.
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Création de MAJJ Avocats, cabinet indépendant 100% dédié au droit social
1 mai 2021
Mathieu Raio de San Lazaro, Julien Boucaud-Maître et Juliette Pouyet annoncent la création de MAJJ Avocats, cabinet exclusivement dédié au droit social, au service des entreprises et de leurs ressources humaines.
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